ZAC Porte de Saint-Ouen : Rapport du commissaire enquĂȘteur
par OD,
mercredi 21 juin 2006 à 20:03 :: Urbanisme et Transports
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Scoop sur lesAudoniens.com, merci Ă celui qui nous a fait parvenir ce Week-End le rapport du commissaire enquĂȘteur. Ce rapport qui est un document public, est le prĂ©alable Ă toute demande de DUP. A vous de voir dans quelle mesure la ville de Saint-Ouen l'a interprĂȘtĂ©.
Ci dessous les notes du Bureau Municipal a/s du projet d'aménagement de la Porte de Saint-Ouen (format PDF) :
Ces documents ne se trouvant pas sur le site de la Mairie, il est logique que LesAudoniens.com vous les propose !
Je vous rappele que le PrĂȘfet de Bobigny a validĂ© la DUP fin mai 2006.
NĂ©anmoins comme le Commissaire EnquĂȘteur le note dans les conclusions de son rapport :
LâamĂ©nageur ne devra pas, en outre effectuer lâopĂ©ration de rĂ©alisation de la ZAC de la Porte de Saint Ouen sans tenir compte de la forte mobilisation dâun population fortement attachĂ©e Ă son quartier.
- Note du Bureau Municipal au sujet de la ZAC de la Porte de Saint-Ouen;
- Les hypothÚses d'aménagement retenues par le Bureau Municpal.
- PremiĂšre version du rapport du commission enquĂȘteur;
- Conclusions motivĂ©es du commissaire enquĂȘteur.
Ces documents ne se trouvant pas sur le site de la Mairie, il est logique que LesAudoniens.com vous les propose !
Je vous rappele que le PrĂȘfet de Bobigny a validĂ© la DUP fin mai 2006.
NĂ©anmoins comme le Commissaire EnquĂȘteur le note dans les conclusions de son rapport :
LâamĂ©nageur ne devra pas, en outre effectuer lâopĂ©ration de rĂ©alisation de la ZAC de la Porte de Saint Ouen sans tenir compte de la forte mobilisation dâun population fortement attachĂ©e Ă son quartier.
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Note : 7.8/10 pour 14 votes
Mots clés
droit
:: PLU
:: préemptions
:: quartiers
:: urbanisme



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