Conseil Municipal du 23 octobre 2006, ordre du jour
par OD,
vendredi 20 octobre 2006 à 07:00 :: Vie Citoyenne
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Alors que les sans papiers du 4, rue Jules Verne qui s'étaient "invités" au précédent Conseil campent maintenant devant la Mairie; un nouvelle scéance ordinaire du Conseil Municipal s'annonce pour ce Lundi 23 octobre 2006. Vous pouvez bien sûr en retrouver l'Ordre du Jour et la Synthèse sur le site de la ville (Conseil Municipal); voici ce que nous en avons retenu :
- Au point 5 de l'ordre du jour : projet de décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l'exercice 2006;
- Au point 8 : demande de subvention auprès du Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U.) de la Région Ile de France afin de soutenir l'effort de construction de logements sociaux à Saint-Ouen;
- Au point 9 : désignation du représentant de la Commune auprès de l'Etablissement Public Foncier Régional d’Ile de France;
- Au point 10 : garantie communale à l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGICIL pour l'opération de réhabilitation du 58 avenue du Capitaine Glarner en vue d'y construire des logements sociaux ET subvention de la ville d'un montant de 297.000 € en vue d'équilibrer l'opération;
- Au point 13 : adhésion de la ville à la charte 'écoles - entreprises' visant à faciliter la coopération Ecoles/Entreprises sur le territoire de la commune;
- Au point 20 : rapport annuel 2005 du délégataire de service public pour la gestion des marchés alimentaires et aux Puces;
- Au pont 22 : rapports annuels 2005 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets A/pour la collecte des ordures ménagères par les services communaux, B/ pour le traitement des ordures ménagères du SITOM 93, C/ pour le traitement des ordures ménagères du SYCTOM;
- Au point 23 : compte rendu annuel 2005 de la gestion de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la Ville de Saint-Ouen (SEMISO);
- Au pont 25 : attribution d'une subvention complémentaire à l'Association Sportive 'Red Star FC 93' au titre de la saison 2006/2007 pour un montant supplémentaire de 13 700 € soit 50% du montant demandé.
Mots clés
conseil municipal



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