vendredi 10 novembre 2006
Pétition nationale pour la mise en ligne des documents administratifs légaux
par OD,
vendredi 10 novembre 2006 à 23:49 :: Vie Citoyenne
:: #131
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Plusieurs associations locales ont lancé une pétition nationale pour l'obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux (Délibérations, Arrêtés, Conventions, PLU, Enquêtes Publiques, etc.) par les Collectivités Territoriales et les Préfectures. |
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