ZAC Porte de Saint-Ouen, l'AVIPSO attaque la Déclaration d'Utilité Publique

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Scoop sur lesaudoniens.com, l'AVIPSO (Association de Vigilance sur le Patrimoine et l'Environnement de Saint-Ouen) a déposé le 13 juillet 2006 un recours devant le tribunal administratif contre l'utilité publique de la ZAC porte Saint-Ouen. Nous sommes aujourd'hui en mesure de vous révéler la note que l'avocat de l'AVIPSO a rédigé pour notifier les raisons pour lesquelles cette utilité publique ne devrait pas être donnée et l'aménagement de la ZAC suspendu ...

Nous vous avons régulièrement tenus informés sur le site du projet de réhabilitation de la Porte de Saint-Ouen (voir ici). Le dossier risque de connaître un bouleversement majeur avec le recours déposé par l'AVIPSO devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ainsi, si on se réfère aux arguments développés dans le doc ci-joint (Mémoire ampliatif) rédigé par l'avocat de l'association, la ZAC "Porte de Saint-Ouen" risque d’être annulée pour différents motifs de fonds et de formes, tels que :

Le manque d'informations et de concertation des citoyens pendant les phases d'enquête publiques;
L’absence de publicité dont ont fait l’objet les réunions publiques organisées pendant l’enquête publique;
Le défaut de qualité de la SEMISO pour effectuer les études préalables : La convention d’aménagement liant la Commune de SAINT-OUEN à la SEMISO constitue une concession de service ou un marché public au sens du droit communautaire, celle-ci devait donc être précédée d’une procédure préalable de publicité et de mise en concurrence, à peine de nullité. A défaut pour la Commune de SAINT-OUEN d’avoir respecté une procédure préalable de publicité et de mise en concurrence, il y a donc lieu de considérer que la convention, sur la base de laquelle est intervenue la SEMISO dans le cadre de la ZAC, a été conclue au terme d’une procédure irrégulière, et, en conséquence, qu’elle est entachée de nullité;
L’absence d’une réelle utilité publique du projet: En vertu d’une jurisprudence constante du Conseil d’État, une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente. Il apparaît que l’opération porte une atteinte manifestement excessive à la propriété privée. Au-delà des atteintes portées à la propriété privée et au patrimoine historique, l’opération porte ainsi une atteinte manifeste à l’environnement et à la qualité de vie des Audoniens en général. L’accroissement de la population induit par l’opération ne va ainsi s’accompagner, non seulement d’aucun espace vert, mais en outre d’aucune école ni d’aucun équipement culturel ou sportif;
La contradiction entre les aménagements de la ZAC avec les orientations fondamentales du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). La réalisation d’une opération qui contrarie les options fondamentales du schéma directeur, la destination des sols, le maintien des espaces verts et la protection des sites prévus par ce schéma est donc illégale. Bien plus, l’opération d’aménagement de la ZAC « Porte de SAINT-OUEN » prévoit la suppression des anciens jardins et de plusieurs arbres séculaires, sans pour autant que ces atteintes à l’environnement ne soient compensées. Au total, l’arrêté déclaratif d’utilité publique du 15 mai 2006 méconnaît les orientations fondamentales du S.D.R.I.F. et il devra donc être annulé pour cette autre raison.

Il ne nous revient pas ici de nous prononcer pour ou contre ce recours mais simplement d'informer sur son existence, ses motivations et sur ses éventuelles implications.

Nous ne manquerons pas de revenir bientôt sur les conséquences que pourraient avoir l'annulation de la déclaration d'utilité publique de la ZAC.

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Commentaires

1. Le lundi 20 novembre 2006 à 18:21, par Zorette

Merci beaucoup pour ce scoop et pour votre contribution à la publication d'informations qui ne pourraient jamais voire le jour dans le journal de la ville ou dans un autre journal tout simplement parce que les associations ou les habitants n'ont pas de moyens financiers pour faire exister une information libre et démocratique.

Sachant que la ZAC porte Saint-Ouen est à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir 20h en mairie de Saint-Ouen (ouvert au public, entrée libre), la séance promet donc d'être agitée !!!

Réponse de OD le lundi 20 novembre 2006 à 18:58

De rien, une petite nuance tout de même, nous ne souhaitons pas que la publication de ces informations vienne troubler les débats du Conseil Municipal. Des événements récents ont montré que c'était très largement improductif. Le seul débat possible au Conseil Municipal est un débat entre élus. Ceci étant dit la scéance est publique et chacun peut se rendre compte par lui même des arguments défendus par chacun.

2. Le vendredi 24 novembre 2006 à 19:26, par Un audonien qu'en a marre des pratiques de la mairie

Dans le projet de la ZAC Porte de Saint-Ouen, le traitement réservé par la Mairie est particulièrement choquant et ce à plus d'un titre. Il faut tout d'abord savoir que bon nombre de propriétaires de ce quartier ont la volonté et les moyens financiers de réhabiliter leur bien. Mais comme cette éventualité ne leur a jamais été proposée, on en arrive à vouloir détruire des bâtiments qui sont en bon état et qui ne méritent en aucune manière le triste sort qu'on leur réserve.

D'ailleurs la mairie ne parle t-elle pas d'une opération de démolition reconstruction. Moi si j'étais à leur place, j'aurais privilégié, dès le départ, la discussion et pas un simulacre de concertation qui se solde par une injonction. Mais les motivations financières priment sur le bon sens et nous sommes bien dans le cadre d'une opération immobilière pour renflouer les caisses de la Mairie.

Maintenant, j'ai dû mal à voir la logique qui préside à la mairie de Saint Ouen quand on sait les immeubles qu'elle souhaite détruire et quand elle décide de conserver et de réhabiliter des logements comme le 53/55 rue Charles Schmidt ou le 123 avenue Gabriel Péri compte tenu de leur état avancé de délabrement. Je vous invite à ce titre à consulter les photos du site d'Avipso dans leur section Actualités (www.avipso.org) et vous pourrez comparer par vous même les travaux réalisés avec l'état des immeubles en avril 2006.

Voilà je tenais juste à vous apporter quelques éléments en marge de l'action en justice menée par l'association AVIPSO.

3. Le vendredi 15 décembre 2006 à 16:29, par Pomponne

Je trouve ton mémoire très intéressant mais n'y aurait-il pas un mémoire de défense ou de réponse? car j'estime que ton mémoire peut être contre argumenté par exemple sur l'incompétence de l'auteur de l'arrêté de cessibilité. Je te rappelle que la délégation de compétence est inscrite ou publié dans le recueil des actes administratifs.

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