En vertu de la Loi sur la Confiance et l'Economie Numérique (LCEN); un Blog peut, au sens de cette loi, entrer à la fois dans la catégorie des Editeurs pour les articles publiés par les rédacteurs du site et dans celle des Hébergeurs pour les commentaires postés par les visiteurs du site.
  • Concernant les articles, la loi applicable est grosso-modo la loi du 29 juillet 1881 sur la libertĂ© de la presse. Pour chaque article publiĂ©, c'est donc la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale du Directeur de la Publication qui peut ĂŞtre engagĂ©e. Encourant le cas Ă©chĂ©ant personnellement les poursuites et n'ayant pas vocation Ă  servir de "paratonnerre judiciaire", nous avons mis en place une charte de modĂ©ration;
  • Concernant les commentaires, c'est moins clair et la jurisprudence n'a pas encore tranchĂ© entre le statut très protecteur de l'HĂ©bergeur et le statut plus contraignant de l'Editeur. Pour cette raison et sans nous prĂ©valoir Ă  priori de l'un de ces deux statuts dans l'attente de la rĂ©ponse du lĂ©gislateur, nous avons optĂ© pour le principe d'une modĂ©ration des commentaires selon des principes dĂ©finis dans la charte. Nous Ă©liminons ainsi Ă  priori les commentaires ou passages de commentaires que nous jugeons injurieux ou diffamatoires (ResponsabilitĂ© Editoriale). Ce filtre pouvant se rĂ©vĂ©ler inefficace, nous nous gardons Ă©galement le droit de supprimer rapidement un commentaire après publication, dès lors qu'un Internaute nous signale un problème via le formulaire contact (ResponsabilitĂ© d'HĂ©bergeur).
La question nous est parfois posée de l'anonymat des commentaires. Il ne se cache derrière cela, ni volonté de manipulation ni tentative de destabilisation. C'est simplement un moyen efficace de redonner la parole aux audoniens dans le débat citoyen.

Le vote à bulletin secret est plus démocratique que le vote à main levée, il en est de même pour les commentaires d'un Blog.

Un commentaire anonyme doit cependant être conforme à la charte. De plus par le biais de l'adresse IP depuis laquelle le commentaire a été posté, il est techniquement possible de remonter à son origine.

Plus sérieusement, en cas de plainte civile ou pénale impliquant un commentaire, il est possible d'obtenir des fournisseurs d'accès, l'identité du titulaire du compte Internet qui a été utilisé pour poster le commentaire. A titre d'illustration, on peut se référer à cet exemple où un blogueur de Chartes a découvert que les insultes postées sur son site provenaient de la permanence du député du coin ...

Nous savons tous que la liberté d'expression est l'une des valeurs fondamentales de notre démocratie. Aux Etats-Unis, les lobby industriels ont inventé le « slapping » qui provient de l’acronyme anglais Srategic Lawsuit Against Public Participation ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique. Cette pratique juridique consiste pour une grande entreprise qui est prise en faute et dénoncée par une mobilisation publique à entamer une poursuite contre ses détracteurs, souvent de petits organismes et associations et parfois même des citoyens. Dans la pluspart des cas, le plus faible économiquement n’aura pas les moyens de payer les frais d’avocat pour se défendre et renoncera à poursuivre ses actions ... Bref l'éternelle histoire du pot de fer contre le pot de terre ...

En France, le législateur a mis en place des gardes-fous, ainsi selon l'article 6, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

"Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."
J'invite ceux qui souhaitent approfondir ces points à ce référer à l'excellent Blog de l'avocat anonyme Maître Eolas (voir son site). Ces précisions étant faites, j'espère que le site connaîtra à l'avenir et avec votre contribution un succès encore plus grand au service de tous les audoniens.

Olivier Decrock
Président, Lesaudoniens.com