Un habitant attaqué en Justice par des fonctionnaires de la ville de Saint-Ouen (mise à jour)

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par OD, vendredi 8 décembre 2006 à 23:15 :: Vie Citoyenne :: #178 :: Envoyer à un ami :: rss

Ce Jeudi 7 décembre 2006 à 13 h, un habitant de Saint-Ouen, photographe de presse, ~~comparaîtra~~ a comparu devant la 14 ème Chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny (Métro ligne 5 Bobigny Préfecture). Trois membres du personnel de la Mairie de Saint-Ouen ont en effet déposé plainte en justice contre lui pour injures. Lire ci-dessous la mise à jour en date du 8 décembre 2006.

Cette citation fait suite à une plainte déposée par les trois fonctionnaires de la ville en octobre 2006. Elle est relative au compte rendu qu'il a envoyé à l'issue de la cérémonie de parrainages d'élèves sans papiers organisée le 10 Juillet 2006 à la Mairie (voir le compte-rendu sur le blog).

Il est réclamé à cet habitant qui est par ailleurs un soutien permanent des familles du 4, rue Jules Verne (voir l'article sur le Blog) : une amende, la publication du jugement dans 3 journaux (dans la limite de 4500 € par titre), des dommages et intérêts (1 € pour chacun des fonctionnaires) ainsi que 3000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal.

Ce mail en question a été envoyé à deux destinataires principaux. En tant que webmaster du site Lesaudoniens.com, j'en étais également destinaire en copie visible (cc). Selon lui, ce mail a également été envoyé en copie invisible au rédacteur en chef du Journal Municipal. Je l'ai traité comme un mail privé, il n'est pas publié sur le site lesaudoniens.com.

Disposant encore aujourd'hui du mail, nous nous refusons à le reproduire afin de ne pas agraver un éventuel préjudice sur lequel le tribunal devra statuer. Cet exemple illustre néanmoins parfaitement la nécessité de modération des propos échangés sur ce site (voir l'article sur la modération des blogs publié par lesaudoniens.com).

Rappelons par exemple que ce lundi 4 décembre 2006, le directeur de la publication "Les Nouvelles Niçoises" a été condamné à 3.000 euros d'amende assortie du sursis pour avoir traité le sénateur maire UMP de Nice Jacques Peyrat de "très haute insuffisance".

Olivier Decrock

Mise à Jour du 8 Décembre 2006 :

Une nouvelle audience de fixation a été convenue pour le 22 février 2007 prochain ... à suivre donc

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droit

municipalité

Commentaires

1. Le mardi 5 décembre 2006 à 17:57, par TAQUET

Prudence est mère de sureté, Restent des tensions et des suites que jamais j'aurais pensé qu'elles arrivassent à ce niveau dans notre bonne ville.
Attention aux apprenti(e)sorcier(e)s.
En tous les cas le recours à la loi comme dispositif de régulation sociale doit nous interroger, car en l'occurence, pour un employeur, ne pas prendre les mesures de protection pour son personnel en pleine connaissance d'une situation à risques, la loi a déjà jugé. Attention aux retours...
La médiation et la modération doivent restées de mise dans les rapports entre la municipalité et les audoniens.
Sinon, le pire pour certains et certaines restent à venir, et la justice peut réserver des surprises.

2. Le mardi 5 décembre 2006 à 18:41, par Laurent

Je trouve dommage que l'on en arrive là. Si vraiment il y a injures pourquoi pas des excuses et on en arrête là. La réparation demandée me semble disproportionné d'un côté un mail envoyé à quelques personnes de l'autre la publication du jugement dans trois journaux ...

3. Le mercredi 6 décembre 2006 à 11:04, par copper

Réhabilitons le calendrier Républicain
aujourd’hui nous sommes :
Ajonc, Sextidi, 16 Frimaire an 215
amicalement
xavier

4. Le jeudi 7 décembre 2006 à 09:41, par Delicatessen

Alors TAQUET
que veulent dire pour vous les mots qui se trouvent sur toutes les facades des mairies
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
jusqu'à ce jour je pensais être en démocratie à priori il n'en est rien...
voulez vous insinuer que le fait de dire ou d'écrire sur la municipalité nous expose à des représailles???
et bien sachez que moi je veux bien être "apprentie sorcière" pour dénoncer ce qui ne me plait pas
et des choses qui ne me plaisent pas il y en a à ST OUEN mais que fait la mairie???...

5. Le mardi 12 décembre 2006 à 11:25, par dadidadou

Il est où le problème ?

S'il les a insultés, il doit réparer !!!!!
Quand on m'insulte, je demande des excuses, pourquoi en tant qu'employés ils n'auraient pas le droit de se défendre !!

Sur la forme bien entendu, et non sur le fond qui n'est pas de leur ressort sauf ordre !!!

Réponse de OD le mardi 12 décembre 2006 à 13:11

J'ai vu le mail, il a été envoyé cet été et la réaction des personnes insultés a été plutôt tardive, justement au moment où il y a un campement de sans-papiers, expulsés du 4, rue Jules Verne devant la Mairie. Expulsés que soutient d'ailleurs cet habitant. Maintenant comme tu le dis une injure est une injure. A la lecture du mail et dans le contexte c'était d'ailleurs moins évident ... Quoiqu'il en soit l'habitant en question montre aujoud'hui une volonté d'apaisement (il m'a demandé de retirer son nom justement dans ce soucis). Il n'a pas les moyens financiers de la Mairie ... Par ailleurs, si il y a eu propos Injurieux, il n'ont pas été tenus en public mais dans un mail envoyé à 4 destinataires ce qui est différent ... Ce que je regrette dans cette affaire c'est la judiciarisation. Les procédures judiciaires sont parfois utilisées pour museler les opposants (voir Affaire monputeaux.com qui oppose un blogueur à la Mairie UMP de Puteaux). J'espère que la Mairie de Saint-Ouen n'en prendra pas exemple. Quant-à savoir si ces employés ont agi sur ordre je n'en sais rien et je n'ose pas l'imaginer ...

6. Le mardi 12 décembre 2006 à 16:08, par TAQUET

Une injure ou une diffamation écrite dans un journal tiré à deux millions d'exemplaires ne la transforme pas en vérité.
La citer, c'est risquer d'être condamné(e).
Ce n'est que de la loi, du principe élémentaire d'éthique.

Réponse de OD le mardi 12 décembre 2006 à 16:14

C'est bien pour cela que nous ne sommes pas tombés dans ce piège et que nous avons mis en place une charte de modération sévère sur lesaudoniens.com (plus sévère en tout cas que sur bien des blogs citoyens). La liberté d'expression est une chose trop chèrement acquise pour la brader bêtement. Pour le reste et en attente du jugement, je confirme ma réponse à dadidadou sur le contexte de la plainte. A chacun de juger. Quand la chose sera jugée, nous pourrons en reparler. Dans cette attente les commentaires sur ce billet sont fermés.

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