• Au point 1 de l'ordre du jour : Appel nominal des Conseillers Municipaux;
  • Au point 2 : DĂ©signation du SecrĂ©taire de SĂ©ance;
  • Au point 3 : Adoption du procès-verbal de la sĂ©ance ordinaire du 20 Novembre 2006;
  • Au point 4 : Communications du Maire;
  • Au point 5 : Projets de DĂ©cisions modificatives de l'exercice 2006 :
    1. du budget principal de la Ville
    2. du budget annexe de la restauration
  • Au point 6 : Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dĂ©penses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2007;
  • Au point 7 : Admission en non valeur des produits irrĂ©couvrables;
  • Au point 8 : Revalorisations tarifaires :
    1. des droits funéraires
    2. des activités et animations organisées par le Service Municipal de l’Enfance
    3. de l’étude surveillée
    4. des repas servis aux convives par le Service de la restauration municipale
  • Au point 9 : Association « SOS Victimes 93» :
    1. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006;
    2. Convention entre la Ville de Saint-Ouen et l’Association pour la prise en charge juridique et psychologique des victimes d’infractions pénales
  • Au point 10 : Subvention exceptionnelle pour la section athlĂ©tisme de l'U.S.M.A. au titre de ses dĂ©placements;
  • Au point 11 : DĂ©lĂ©gation de service public relative Ă  l'organisation d'activitĂ©s Ă©ducatives, de sĂ©jours de vacances et de loisirs pour la population Audonienne. Approbation de la convention de dĂ©lĂ©gation et du choix du dĂ©lĂ©gataire;
  • Au point 12 : Redevances d’occupation du domaine public routier par les opĂ©rateurs de communications Ă©lectroniques :
    1. Fixation du montant des redevances
    2. Approbation de la convention à passer avec le Syndicat de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour leur contrôle et leur perception
  • Au point 13 : Participation financière de la Ville de Saint-Ouen en faveur de la rĂ©habilitation du patrimoine ancien via le Fonds d’Intervention du Quartier et le protocole de coopĂ©ration avec le Conseil GĂ©nĂ©ral;
  • Au point 14 : OpĂ©ration de construction de logements sociauxsise 6/10 Avenue du Capitaine Glarner
    • Participation complĂ©mentaire aux frais supplĂ©mentaires assurĂ©s par l’OPHLM de Saint-Ouen pour la rĂ©alisation de fondations spĂ©ciales
  • Au point 15 : OpĂ©ration de construction de logements sociaux sise 31 rue Soubise
    • Participation complĂ©mentaire aux frais supplĂ©mentaires assurĂ©s par l’OPHLM de Saint-Ouen, liĂ©s aux modifications des accès et installations de chantier
  • Au point 16 : OpĂ©ration de logements sociaux sise 130/134 Boulevard Victor Hugo. Autorisation du Maire Ă  signer la convention de rĂ©servation de logements;
  • Au point 17 : Plan de cession du patrimoine diffus. Cession de divers biens au profit :
    1. de la SEMISO
    2. de particuliers
  • Au point 18 : RĂ©alisation de la MĂ©diathèque et des Archives Municipales : accord amiable pour la libĂ©ration du local commercial sis 7 boulevard Victor Hugo;
  • Au point 19 : Acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation des terrains sis 15 rue Mathieu et 37-39 rue Eugène Lumeau. Demande d'ouverture d'une enquĂŞte parcellaire;
  • Au point 20 : Modification de la dĂ©libĂ©ration n° 06/199 du 23 Octobre 2006 relative Ă  l’autorisation du Maire Ă  solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour le poste de manager de ville;
  • Au point 21 : Rapport d'activitĂ©s 2005 du Syndicat Intercommunal FunĂ©raire de la RĂ©gion Parisienne (SIFUREP)
  • Au point 22 : Convention entre la Ville de Saint-Ouen et le Ministère de la Justice pour l’organisation et le dĂ©veloppement des travaux d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral Ă  la Ville de Saint-Ouen;
  • Au point 23 : Attribution d’un bon d’achat Ă  chaque agent municipal rĂ©compensĂ© de la mĂ©daille d’honneur;
  • Au point 24 : Extension du bĂ©nĂ©fice du congĂ© de formation professionnelle Ă  un agent municipal, stagiaire infirmier de classe normale;
  • Au point 25 : Convention entre la Ville de Saint-Ouen et L’Office Municipal du Sport pour la mise Ă  disposition d’un fonctionnaire territorial;
  • Au point 26 : Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville;
  • Au point 27 : CrĂ©ation de divers postes pour faire face Ă  des besoins occasionnels;
  • QUESTIONS ORALES ...