Conseil Municipal du 12 FĂ©vrier 2007, les faits marquants
par OD,
jeudi 22 fĂ©vrier 2007 à 07:30 :: Vie Citoyenne
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Deux points de l'ordre du jour ont attiré notre attention au dernier Conseil Municipal :
- Le Budget 2007 de la ville de Saint-Ouen ;
- Les nouvelles rues à nommer dans le périmètre des Docks et le prolongement du débat sur les futurs équipements à inaugurer à Saint-Ouen. Peut-être un effet de bord de notre appel à proposition au sujet du nom de la médiathèque
BUDGET 2007 :
60% des revenus de la ville proviennent de la Taxe Professionnelle (TP) -estimée à 33,40 m€ en 2007 contre 34,38 m€ en 2006-, le reste du budget se réparti entre la Taxe d'Habitation -4,969 m€ en 2007 contre 4,565 m€en 2006- et la Taxe Foncière batie -estimée à 10,2 m€ en 2007 contre 9,65 m€ en 2006-.
Dans son discours d'introduction sur le budget 2007, Madame Jacqueline Rouillon, Maire de Saint-Ouen, se félicite de l'attractivité de Saint-Ouen tant sur le plan résientiel que sur le plan économique. La ville entend en 2007 poursuivre la politique actuelle au niveau des Transports, de l'environnement -notamment grâce à ses actions de requalification de l'espace Public, et au projet des Docks.
Sur le plan du logement
Sur le plan de la vie locale
Le budget 2007 est notamment marqué par l'augmentation de la capacité d'accueil dans les écoles, avec la construction du nouveau groupe scolaire des Docks et l'extension de l'école Joliot Curie ; par la construction de la Ludothèque Eugène Berthoud mais ; par la finalisation de la Maison de Quartier du Landy.
Concernant la Prévention et la Sécurité, face à l'augmentation des incivilités il est également prévu au Budget 2007 le renforcement de la police Municipale dont on connait par ailleurs les difficultés de recrutement.
Sur le plan Ă©conomique
Bien que vantant l'attractivité de Saint-Ouen pour les entreprises, Madame Rouillon n'a pas mis en avant d'actions concrêtes prévues au Budget 2007 afin de renforcer l'attractivité de la ville dans cette direction pourtant essentielle pour y développer l'emploi.
Complétant l'intervention de Madame Rouillon, Alain Rouault a compléter l’intervention sur le sujet des recettes en instant sur les points suivants :
Francis GODARD (PS) :
Enfin, nous pouvons également nous étonner qu'aucune mention n'est été faite sur l'incidence potentielle positive au budget 2007 de l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe que pourrait percevoir la ville sur les déchets incinérés au SYCTOM dont le montant pourrait s'élever à 1 million d'euros !
NOMMAGE DES VOIES
Le nomage des deux nouvelles voies dans les Docks a enclencher une polémique au Conseil Municipal. La ville étant amenée dans les années à venir à inaugurer un grand nombre d’équipements nouveaux, c’est en effet sa politique en la matière qui est mise en cause. Qui choisit ? Qui décide ? Sur quels critères ?
Pour tenter d'éteindre la polémique naissante, Madame Rouillon a proposé de constituer un « réservoir de noms » afin que les élus puissent à l’avenir y « piocher » des noms pour les nouveaux équipements et les nouvelles voies à inaugurer à l'avenir dans la ville.
WEBOGRAPHIE :
L'anlyse du Budget de la ville sur audonien.com.
60% des revenus de la ville proviennent de la Taxe Professionnelle (TP) -estimée à 33,40 m€ en 2007 contre 34,38 m€ en 2006-, le reste du budget se réparti entre la Taxe d'Habitation -4,969 m€ en 2007 contre 4,565 m€en 2006- et la Taxe Foncière batie -estimée à 10,2 m€ en 2007 contre 9,65 m€ en 2006-.
Dans son discours d'introduction sur le budget 2007, Madame Jacqueline Rouillon, Maire de Saint-Ouen, se félicite de l'attractivité de Saint-Ouen tant sur le plan résientiel que sur le plan économique. La ville entend en 2007 poursuivre la politique actuelle au niveau des Transports, de l'environnement -notamment grâce à ses actions de requalification de l'espace Public, et au projet des Docks.
Sur le plan du logement
- En 2006, la ville a attribué 860 K€ de subventions pour la construction de 234 logements sociaux ;
- En 2007, il est programmé 250 logements sociaux et une subvention de 660 K€.
Sur le plan de la vie locale
Le budget 2007 est notamment marqué par l'augmentation de la capacité d'accueil dans les écoles, avec la construction du nouveau groupe scolaire des Docks et l'extension de l'école Joliot Curie ; par la construction de la Ludothèque Eugène Berthoud mais ; par la finalisation de la Maison de Quartier du Landy.
Concernant la Prévention et la Sécurité, face à l'augmentation des incivilités il est également prévu au Budget 2007 le renforcement de la police Municipale dont on connait par ailleurs les difficultés de recrutement.
Sur le plan Ă©conomique
Bien que vantant l'attractivité de Saint-Ouen pour les entreprises, Madame Rouillon n'a pas mis en avant d'actions concrêtes prévues au Budget 2007 afin de renforcer l'attractivité de la ville dans cette direction pourtant essentielle pour y développer l'emploi.
Complétant l'intervention de Madame Rouillon, Alain Rouault a compléter l’intervention sur le sujet des recettes en instant sur les points suivants :
- Le transfert de charges de l'Etat vers la ville qui ne sont pas compensées par des dotations budgétaires correspondantes ; a titre d'exemple sur le budget petite Enfance, cela se traduit par un manque à gagner de 150 K€.
- La réforme de la taxe professionnelle qui sera de plein effet en 2007. Selon les estimations de la ville la Taxe professionnelle (TP) devrait rapporter 33,40 millions d’euros à la commune en 2007 contre 34,38 en 2006. La réforme de la taxe professionnelle, qui n’est pas compensée par les récentes arrivées de Nokia et Danone sur le territoire de la commune devrait engendrer une moins value de l’ordre de 1 million d’euros pour la ville. En fonction des estimations faites, il sera peut être nécessaire d’engager un plan d’économies d’environ 600 K€ ou. Pourtant rien n’est décidé ou anticipé à ce jour car « il est trop tôt ...»
Francis GODARD (PS) :
- La ville de Saint-Ouen va inaugurer dans les mois qui viennent de nouveaux équipements : Maison de Quartier du Landy, Médiathèque. Or le projet de Budget 2007, présenté au Conseil Municipal, laisse apparaître une relative stabilité des dépenses de personnel. Dès lors Monsieur Godard souhaite obtenir des précisions sur « l’architecture des postes » permettant à la fois pourvoir aux besoins nouveaux en personnels liés à l’ouverture de ces nouveaux équipements tout en respectant la maîtrise des dépenses de personnelles prévue au Budget ;
- S’agissant de l’Emprunt ; la capacité d’emprunt de la ville de Saint-Ouen s’élève à 60 Millions d’euros sur 3 ans. Or ce poste est passé de 13 Millions d’euros en 2006 à 26 Millions d’euros en 2007. S’agit-il une pic exceptionnel où cela traduit-il une tendance durable ?
- Monsieur Pérégo souhaiterait obtenir la garantie que les dépenses déjà engagées par la ville répondent bien aux objectifs initiaux. Ainsi, à l’image de ce qui a déjà été réalisé par le passé pour les centres de vacances, Monsieur PEREGO souhaiterait que des études indépendantes –ou Audit- soient commanditées par la ville. On éviterait ainsi dans certains domaines « l'empilement des services » alors que les missions changent.
- S’est montrée particulièrement sensible à l’évolution de la fiscalité locale qui voit l’Etat transférer des charges aux communes, sans pour autant leur en transférer les ressources correspondantes, les mettant dès lors face à des difficultés budgétaires telles que nous les connaissons à Saint-Ouen.
- Inpute la dérive des finances locales et les difficultés des collectivités locales aux transferts de charges « injustes » voulues par l’Etat.
Enfin, nous pouvons également nous étonner qu'aucune mention n'est été faite sur l'incidence potentielle positive au budget 2007 de l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe que pourrait percevoir la ville sur les déchets incinérés au SYCTOM dont le montant pourrait s'élever à 1 million d'euros !
NOMMAGE DES VOIES
Le nomage des deux nouvelles voies dans les Docks a enclencher une polémique au Conseil Municipal. La ville étant amenée dans les années à venir à inaugurer un grand nombre d’équipements nouveaux, c’est en effet sa politique en la matière qui est mise en cause. Qui choisit ? Qui décide ? Sur quels critères ?
Pour tenter d'éteindre la polémique naissante, Madame Rouillon a proposé de constituer un « réservoir de noms » afin que les élus puissent à l’avenir y « piocher » des noms pour les nouveaux équipements et les nouvelles voies à inaugurer à l'avenir dans la ville.
WEBOGRAPHIE :
L'anlyse du Budget de la ville sur audonien.com.
Mots clés
budget![[T]](http://static.technorati.com/pix/icn-talkbubble.gif)
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