la dernière ligne droite avant le premier tour du scrutin présidentiel ne doit pas nous le faire oublier ; le mois de mars 2007 marque le début officiel de la campagne des élections municipales 2008, si ce n'est en pratique, du moins dans les textes. Ceci amène donc à clarifier la charte de modération du Blog Citoyen Lesaudoniens.com afin d'en tenir compte.
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Revue de détail des dispositions applicables :
- A compter du 1 mars 2007, tout candidat déclaré se doit –dans les villes de plus de 9000 habitants- de nommer un mandataire financier qui recensera l’ensemble des recettes perçues pour assurer le financement de sa campagne électorale et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses effectuées en vue de l’élection. A à Saint-Ouen, le plafond de dépenses est de 1,07 € par habitant pour les listes présentes au premier tour et de 1,44 € pour les listes présentes au second tour.
Chacune de ces dépenses faites par le candidat ou tête de liste devra être listée dans un compte de campagne qui ne pourra pas être déficitaire.
- Les dépenses concernées sont les dépenses, avantages directs ou indirects, prestations de service ou dons en natures, fait au profit du candidat par les personnes physiques, les partis et groupements politiques ;
- Les dons effectués par une personne physique ne peuvent excéder 4600 €, les dons faits par les partis politiques ne sont pas plafonnés.
- Les dons effectués par les personnes morales -associations, entreprises, collectivités publiques- autre que les partis ou groupements politiques sont INTERDITS sous toute leur forme, qu’il s’agisse de fourniture de biens, services, ou autres avantages directs ou indirects.
Dans le domaine de la communication, toute communication qui revêtirait à compter du 1 mars 2007, un caractère promotionnel en faveur d’un candidat ou tendant à mettre en valeur l’équipe municipale en place, serait susceptible de présenter le caractère d’un aide qui pourrait alors s’analyser en un financement illégal ... passible d'une amende de 3.750 € et d'un emprisonnement d'un an.
Notons au passage que ce qui pourrait s'appliquer au Blog Citoyen lesaudoniens.com -à ceci près qu'il est ouvert à tous et gratuit-, s'applique à coup sur -la jurisprudence est constante sur le sujet- au le journal municipal
"à Saint-Ouen" et à tout document de communication on-line ou off-line établi, diffusé et financé par la ville de Saint-Ouen ...
Alors, me direz vous, on arrĂŞte le Blog ?
Non bien évidemment, lesaudoniens.com a pour objet -depuis plus d'un an maintenant- d'apporter une regard "citoyen" sur l'actualité de la ville qu'elle soit : culturelle ; économique ; sportive ou politique. Il est en outre gratuit et ne "coûte" que le temps que nous y passons . Nous continuerons donc à le faire pendant cette période dans le respect de notre ligne éditoriale.
Nous veillerons ainsi scrupuleusement à ce qu'aucun candidat déclaré, n'utilise le Blog -par le biais des commentaires ou d'un article qu'il nous proposerait- comme une tribune électorale. Tout le monde pourra donc continuer à intervenir sur le Blog en réaction aux articles publiés à l'exclusion de toute mise en avant explicite d'un programme politique pour les échéances à venir ou même de la mise en valeur du bilan de la précédente mandature.
Libre Ă chaque candidat d'ouvrir un site Internet ou mieux encore un Blog
qui sera lui, régulièrement intégré, dans ses comptes de campagne ...
Olivier Decrock
Président de l'association lesaudoniens.com
WEBOGRAPHIE :
Association des Maires de France : Elections municipales de 2008 : les règles de la période préélectorale (
voir l'article).
par OD,
vendredi 16 mars 2007 à 22:42 :: Ecologie, SantĂ©, Education ...
:: #285
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par GK,
vendredi 16 mars 2007 à 16:17 