Voici les principaux points ayant retenu notre attention :
  • Au point 5 : Budget 2007 : Le projet de Budget Principal, Ă©quilibrĂ© en recettes et en dĂ©penses, s'Ă©tablit en mouvements rĂ©els Ă  133,68 M€, soit, pour la section d’Investissement, en dĂ©penses 39,01 M€, en recettes 33,55 M€, et pour la section de Fonctionnement, en dĂ©penses 94,66 M€, en recettes 100,13 M€. L'autofinancement dĂ©gagĂ© par cette dernière section ressort Ă  5,46 M€ et permet d’assurer l’équilibre de la section d’Investissement, par la couverture du remboursement du capital de la dette (4,53 M€);
  • Au point 6 : Augmenation des taxes :
    • Taxe d'Habitation (+1,8%) soit 10,34% contre 10,16% en 2006,
    • Taxe Foncière sur les PropriĂ©tĂ©s Bâties (+1,8%) soit 11,11 % contre 10,91% en 2006,
    • Taxe Foncière sur les PropriĂ©tĂ©s Non Bâties (+1,8%) soit 10,57 % contre 10,38% en 2006,
    • Taxe Professionnelle (+2,7%) soit 19,20% contre 18,70 % en 2006 ;
  • Au point 7 :Vote du taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures mĂ©nagères pour 2007 : Pas d'augmentation prĂ©vue ...;
  • Au point 10 :Attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’annĂ©e 2007 ;
  • Au point 12 :RĂ©alisation de la MĂ©diathèque et des Archives Municipales : Mise en place d'un système d'information et de services multimĂ©dia au sein de la mĂ©diathèque ; Engagement sur le projet et le coĂ»t prĂ©visionnel de l'opĂ©ration ainsi que sur le financement municipal ; Habilitation du Maire Ă  solliciter toutes subventions pour la rĂ©alisation de ce projet et Ă  signer ;
  • Au point 13 :ZAC Porte de Saint Ouen : ConformĂ©ment aux dispositions contenues dans la convention publique d’amĂ©nagement approuvĂ©e dans le cadre de la ZAC Porte de Saint-Ouen, dont la SEMISO est l’amĂ©nageur, la participation de la Ville au coĂ»t de l’opĂ©ration doit s’effectuer par un apport en nature des terrains et des lots de copropriĂ©tĂ© lui appartenant, situĂ©s dans le pĂ©rimètre de la ZAC. Ainsi, il sera proposĂ© au Conseil de cĂ©der Ă  la SEMISO la majoritĂ© des biens constitutifs de cet apport Ă  titre gratuit;
  • Au point 16 :Construction d'un foyer d'hĂ©bergement pour personnes âgĂ©es dĂ©pendantes au 49, rue Saint-Denis ;
  • Au point 17 :Construction d'une opĂ©ration de logements sociaux, angle Bd Victor Hugo/rue de Clichy - PĂ©rimètre Labinal ;
  • Au point 19 :Immeuble : 87, Boulevard Victor Hugo : Approbation du projet de Convention de Cour Commune entre la Ville de Saint-Ouen et Conforama France & Financière Immobilière Calyon ;
  • Au point 22 :Revalorisation des tarifs des activitĂ©s et animations organisĂ©es par le service municipal de la jeunesse pour l'annĂ©e 2007 ;
  • Au point 25 :Approbation de la convention d’utilisation des Maisons et Antennes de quartiers Ă  intervenir entre les Associations de quartiers et la Ville de Saint-Ouen Habilitation du Maire ou de son reprĂ©sentant Ă  signer la convention ;
  • Au point 27 :RĂ©alisation d'un parcours de bornes patrimoniales et touristiques Ă  Saint-Ouen : Approbation du projet ; Demande de subventions auprès du Conseil GĂ©nĂ©ral de la Seine Saint-Denis et du Conseil RĂ©gional d’Ile de France ;
  • Au point 31 :Voyage d'Ă©tude des membres du « pĂ´le citoyen des Docks » Ă  Lyon.
Webographie :

Site Internet de la ville de Saint-Ouen : Conseil Municipal du 26 Mars 2007.