Parmi les points qui ont retenu notre attention :
  • 1- Subventions de fonctionnement versĂ©es par la Commune aux associations locales du secteur de la vie associative au titre de l’annĂ©e 2007.

  • 2- Convention Ă  intervenir avec l’Office de tourisme portant financement de l’office pour 2007. Habilitation du Maire ou de son reprĂ©sentant Ă  signer. Attribution d’une subvention au titre de l’annĂ©e 2007.

  • 3- Convention Ă  intervenir avec l’association Plaine Initiatives, dans le cadre de l’adhĂ©sion de la Commune Ă  l’association, Ă  fin de versement de la cotisation 2007 :

    Le Conseil municipal aura à approuver la conclusion de la convention qui précise le cadre et les modalités de l’adhésion de la Commune à l’association Plaine Initiatives. cette association a vocation, depuis sa création en 2000, à gérer un fonds de prêts destinés à financer les très petites entreprises

  • 4- Dossier de rĂ©alisation modifiĂ© de l’opĂ©ration relative Ă  la zone d’amĂ©nagement concertĂ© (ZAC) de la place du RER.

    À la suite de son adoption, en juin 2000, le programme de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la place du RER, créée en juin 1998, a vu ses deux premiers îlots réalisés, consistant à la fois dans la construction de 180 logements, dont 46 logements sociaux, ainsi que d’immeubles de bureaux, et impliquant également la livraison de voirie nouvelles qui ont été remises à la Commune en décembre 2003. Après l’adoption en octobre 2004 du plan local d’urbanisme, la constructibilité du secteur C restant à aménager a été augmentée. Aussi, le conseil municipal sera invité à se prononcer sur le projet modifié du programme des équipements publics de la ZAC afin de tenir compte de cette révision.

  • 6- Construction du groupe scolaire des Docks, d’une restauration et de deux centres de loisirs.

    Il s’agira d’autoriser la conclusion du marché par la société SODEDAT, qui est le maître d’ouvrage délégué et agit en lieu et place de la Commune. Les négociations permettant de finaliser le dossier sont en cours. (Cf. rapport de présentation remis sur les tables le soir de la séance.)

  • 7- Mise en Ĺ“uvre d'une procĂ©dure de publicitĂ© et de mise en concurrence relatif au choix d'un opĂ©rateur dans le cadre du pĂ©rimètre de restauration immobilière concernant un immeuble sis 49, boulevard Biron Ă  Saint-Ouen.

  • 9- Contrat urbain de cohĂ©sion sociale Ă  intervenir pour la pĂ©riode 2007-2009. Habilitation du maire Ă  signer ce contrat.

    Le conseil municipal sera sollicité aussi afin d’adopter le contrat dit CUCS en vue de mettre en œuvre, à Saint-Ouen, durant la période 2007-2009, avec le concours de l’État, un projet de développement social et urbain destiné aux habitants des quartiers en difficulté. Ce contrat, qui remplace les anciens contrats de ville arrivés à échéance fin 2006, tend à garantir la cohésion sociale et l’amélioration de la vie quotidienne (par des mesures en faveur de l’habitat, du cadre de vie et du développement économique), ainsi que l’égalité de chances, et à assurer l’évaluation et le suivi des programmes d’action dans les quartiers jugés prioritaires. Ce contrat concilie donc les orientations de l’État (déterminées selon des critères précis) avec les objectifs de la Commune (qui s’efforce de mener ses actions sur l’ensemble de la ville, sans se limiter à cet égard au seul secteur Victor-Hugo mais en retenant les quartiers Victor-Hugo-Payret-Zola et Rosiers-Garibaldi-Puces). Le concours financier de l’État est de 47.600 € et sera destiné à 3 actions en matière d’alphabétisation

  • 15- CrĂ©ation de postes pour faire face Ă  des besoins occasionnels.

    Les élus auront à se prononcer sur la création, d’une part, d’un poste d’adjoint administratif au sein du service de l’artisanat et du commerce, dans le cadre du salon de l’Antiquité, afin notamment de tenir l’accueil, ainsi que, d’autre part, d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine, au sein du service des archives et de documentation patrimoine, permettant un renfort durant la campagne de numérisation des documents d’archives et, enfin, d’un poste de rédacteur au sein du service des marché publics, pour une durée de six mois, afin de renforcer les effectifs de ce service pour faire face à la charge de travail.

  • 17- Indemnisations proposĂ©es Ă  la Commune au titre des polices d’assurance contractĂ©es relativement aux dommages causĂ©s aux biens communaux :

    Les membres du conseil municipal seront appelés en dernier lieu, s’agissant de cette 2ème délibération, à autoriser la perception par la Commune d’une somme de 31,91 € -vous avez bien lu- correspondant à l’indemnisation proposée par l’assureur de la Commune, la SMACL, pour un dommage causé à un rétroviseur d’un véhicule communal à la suite d’un accident de circulation.