L'enquête a lieu du 14 Avril au 16 mai 2008. Le dossier est consultable en Mairie au Service Urbanisme au 3 ème étage, bureau 333, aux horaires d'ouverture.

A disposition :
  • Le registre d’enquĂŞte (sur lequel vous faites vos remarques qui peuvent ĂŞtre aussi sur feuilles qui seront jointes)
  • Le dossier de modifications
Le dossier de modifications porte sur :
  • Porte de St Ouen
  • Zac RER (Centre de Recherche l’OrĂ©al, rue Dora Mar) voir par ailleurs enquĂŞte publique en cours, car le CR est soumis Ă  autorisation d’exploiter selon la rĂ©glementation des Installation ClassĂ©es pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et du Code de l’Environnement
  • Secteur Landy / Rabelais (pĂ©rimètre d’étude)
  • Secteur Bauer / Monet (pĂ©rimètre d’étude)
  • Terrain angle Bauer / Biron (CĂ©lio)
  • Terrain 22 rue E Berthoud (zonage UE)
Chaque modification est montrée avant et après. Le dossier de modifications est distribué aux personnes publiques associées (PPA) (SNCF, Veolia, CPCU, etc…). Les citoyens ne peuvent quant-à eux obtenir ni copie papier, ni copie informatique.

Le dossier n’est pas non plus sur le site de la mairie ... Pour ceux qui souhaitent plus d'informations : La responsable du service du Droit des Sols est Mme FERRE.

Info : JY Marsouin