L'enquĂȘte a lieu du 14 Avril au 16 mai 2008. Le dossier est consultable en Mairie au Service Urbanisme au 3 Ăšme Ă©tage, bureau 333, aux horaires d'ouverture.

A disposition :
  • Le registre d’enquĂȘte (sur lequel vous faites vos remarques qui peuvent ĂȘtre aussi sur feuilles qui seront jointes)
  • Le dossier de modifications
Le dossier de modifications porte sur :
  • Porte de St Ouen
  • Zac RER (Centre de Recherche l’OrĂ©al, rue Dora Mar) voir par ailleurs enquĂȘte publique en cours, car le CR est soumis Ă  autorisation d’exploiter selon la rĂ©glementation des Installation ClassĂ©es pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et du Code de l’Environnement
  • Secteur Landy / Rabelais (pĂ©rimĂštre d’étude)
  • Secteur Bauer / Monet (pĂ©rimĂštre d’étude)
  • Terrain angle Bauer / Biron (CĂ©lio)
  • Terrain 22 rue E Berthoud (zonage UE)
Chaque modification est montrée avant et aprÚs. Le dossier de modifications est distribué aux personnes publiques associées (PPA) (SNCF, Veolia, CPCU, etc
). Les citoyens ne peuvent quant-à eux obtenir ni copie papier, ni copie informatique.

Le dossier n’est pas non plus sur le site de la mairie ... Pour ceux qui souhaitent plus d'informations : La responsable du service du Droit des Sols est Mme FERRE.

Info : JY Marsouin