A l’approche de l’été, à Saint-Ouen, des centaines d’habitants se voient menacés d’expulsion par les forces de police qui se font de plus en plus insistantes auprès de familles en détresse. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement devant la sous-préfecture de Saint-Denis qui donne ces ordres au commissariat de Saint-Ouen.

Il s’agira de rappeler à la puissance publique les droits des expulsables mais aussi d’exiger l’interdiction des expulsions qui ne prévoient pas un relogement décent accepté par les familles. La demande de vote d’un arrêté anti-expulsion est aussi formulée auprès de la mairie de Saint-Ouen !

Plus globalement, c’est la situation des mal-logés qui doit changée : de familles vivant dans des logements de fortune, en foyer, à l’hôtel, dans des logements insalubres ; enfants atteints de saturnisme ; familles avec des demandes de logements de plus de dix années… ça suffit !

A Saint-Ouen, les critères d’accès aux logements sociaux doivent être transparents et revus pour que les logements soient accessibles à tous, y compris aux mal-logés et aux demandes les plus anciennes ! L’ensemble des villes (y compris les villes riches !) doivent construire des logements sociaux ! L’Etat ne doit pas diminuer mais accroître les moyens en faveur du logement social !

Droit des expulsables, ce qu'il faut savoir…

Un propriétaire ou un huissier ne peut manu militari vous mettre physiquement à la porte. Il est nécessaire que le propriétaire engage une action et obtienne une décision exécutoire.

Si le propriétaire vous met de force à la porte, sans décision de justice, vous devez porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République et demander votre réintégration car il s'agit d'une expulsion illégale.

À l'issue de la décision de justice et du commandement à quitter les lieux, la préfecture (par le biais du commissaire de police) mène, à la demande du propriétaire, une enquête sociale qui permet au préfet de tenir compte de votre situation pour accorder, retarder ou refuser le concours de la force publique demandé par le propriétaire.

Lorsque le concours de la force publique est accordé, l'huissier, en présence obligatoirement du commissaire de police, peut vous expulser du logement. Vos meubles et affaires personnelles peuvent être laissés sur place ou emporté en garde-meuble. Vous disposez alors du mois suivant l'expulsion pour les récupérer.

Ne restez pas isolés...

Venez rencontrer d'autres mal-logés qui, avec le DAL, apprennent leurs droits et luttent pour faire reconnaître qu'un toit décent, c'est un droit.

Droit Au Logement Saint-Ouen - Permanences : 4e samedi de chaque mois, de 10h à 14h - salle Marie-Charlotte Mananga, Place Payret, M° Garibaldi. Tél : 06 18 28 13 86 - dalsaintouen@altern.org