vendredi 1 août 2008
[Eclairage] Qu'est ce que le Droit de Préemption Urbain ?
par OD,
vendredi 1 aoĂ»t 2008 à 07:00 :: Vie Citoyenne
:: Urbanisme et Transports :: #709
La perquisition de la Brigade Financière, la semaine dernière, au service Urbanisme ainsi qu'à la Direction Financière de la Mairie de Saint-Ouen -voir l'article- est l'occasion de pointer les projecteurs sur la pratique du Droit de Préemption Urbain -DPU-, la manière dont : il peut être mis en oeuvre par les communes, constesté au tribunal administratif ainsi que les perspectives, à terme, d'évolution du DPU, telles que le propose le Conseil d'Etat.
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