On apprend sur le site grandesvilles.org que le gouvernement a décidé de modifier le mode de calcul de la Dotation de solidarité Urbaine (DSU). En résulterait une suppression pûre et simple de cette dotation pour 238 Communes et Saint-Ouen fait partie de la charette.

DSU kezako ? J'ai trouvé la définition suivante sur un document mis en ligne sur le site de la préfecture de Charente Maritime : "La DSU est une dotation de péréquation au sein de la DGF, qui a pour objet la prise en compte des charges des communes urbaines les plus défavorisées. Elle n'est pas spécifiquement destinée aux villes ayant des quartiers en difficultés.". La loi de programmation de la cohésion sociale prévoyait une augmentation de 120 millions par an jusqu'en 2009 de la DSU, pour venir en aide aux villes en difficulté. Or la commission des finances de l'Assemblée vient d'annoncer une diminution de 30 millions d'euros de cette dotation.

Jusque là, le calcul de la DSU prenait en compte les éléments suivant :
  • Potentiel financier (pour 45 %) : Le montant des impĂ´ts locaux rĂ©coltĂ© par la municipalitĂ©
  • Nombre de bĂ©nĂ©ficiaires de l'aide au logement (pour 30 %)
  • Revenu imposable moyen par habitant (pour 10 %)
  • Nombre de logements sociaux recensĂ©s sur la commune (pour 15 %)
Résultat un nouveau mode de calcul à été mis en place et c'est le dernier critère qui a sauté. Le président du conseil général du Val-de-Marne (94), Christian Favier a déclaré : "En choisissant de ne plus tenir compte du nombre de logements sociaux dans le calcul des dotations, le projet de réforme gouvernementale frappe aussi les maires bâtisseurs alors que la crise du logement ne cesse pourtant de s'accentuer.".

Le budget de Saint Ouen se trouve ainsi grevé de 285 634€, ce n'est évidement pas une catastrophe pour une ville comme la notre avec un budget de 144M€ ... C'est déjà beaucoup plus lourd pour des villes comme Montreuil qui perd 2M€, ou Pantin 1,2M€. Au total c'est près de 5,8 M€ qui sont ainsi supprimé des budgets des communes de Seine-Saint-Denis.

Les Communes du 93 touchées sont : MONTREUIL, NOISY-LE-GRAND, PANTIN, SAINT-OUEN, ROSNY-SOUS-BOIS, LIVRY-GARGAN, VILLEMOMBLE, LILAS, BOURGET.

Et le plan Espoir Banlieue dont le financement reste toujours aussi Flou .... c'est pas gagné.