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Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008

Vœu relatif aux logements sociaux de la Ville de Paris situés en banlieue
déposé par Yves Contassot et le groupe des éluEs Les Verts
Considérant que Paris s’inscrit résolument dans une démarche de solidarité avec les communes de banlieue,

Considérant que la création du syndicat mixte d’études ne saurait empêcher ou retarder la mise en œuvre concrète d’actions de solidarité,

Considérant que la Ville de Paris dispose d’un patrimoine de logements sociaux tant sur son territoire que dans d’autres communes franciliennes,

Considérant que le Maire de Paris dispose du pouvoir de désignation des candidats sur son contingent y compris dans les logements situés en banlieue,

Considérant que les communes d’accueil supportent les investissements liés aux équipements de toute nature nécessaires aux locataires de ces logements,

Considérant que dans leur très grande majorité les demandeurs de logements sociaux inscrits à Paris souhaitent une attribution dans Paris exclusivement,

Considérant qu’il est indispensable de ne pas laisser la situation en l’état,

Sur proposition de Yves Contassot et des éluEs VertEs, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris confie aux maires des communes accueillant des logements sociaux relevant du contingent du Maire de Paris, le droit de proposer des candidatures dans les mêmes conditions que les maires d’arrondissement, à savoir 50% du contingent municipal, sous réserve qu’une commission d’attribution transparente soit mise en place, comprenant un représentant du Maire de Paris.