Le chapitre III du nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement et au déroulement des séances et des débats du Conseil municipal dispose selon son Article 15 que :

« Le Maire dirige et organise les débats. Un conseiller ne peut intervenir qu’après lui avoir demandé la parole. Si un orateur s’écarte de l’objet de la question ou tente de faire obstruction au déroulement des travaux du Conseil, le Maire seul, peut faire un rappel d’ordre. Il rappelle à l’ordre le conseiller qui tient des propos ou adopte des comportements contraires à la loi ou au respect de la personne. Si celui-ci, rappelé à l’ordre, ne se soumet pas à la décision, la séance peut être suspendue. Le conseil municipal est une assemblée délibérante.

Les interventions en séance ont pour but d’argumenter une position ou de demander des précisions permettant d’éclaircir le débat et le vote. Il est demandé à chaque Conseiller Municipal qui prend la parole de formuler ses propos avec concision. En cas de non respect de ces principes, le Maire peut, après deux rappels à l’ordre et alerte du président du groupe concerné, limiter strictement le temps de parole de ce conseiller municipal quelle que soit son appartenance politique.»


Or dans son arrêt du 22 mai 1987, Tête c/cne de Caluire-et-Cuire, le Conseil d'Etat a reconnu expressément aux conseillers municipaux le droit d'expression en cours de séance du conseil sur les questions portées à l'ordre du jour.

Ainsi a été jugé qu'un règlement intérieur limitant le temps de parole des conseillers (CAA Versailles, 30 déc. 2004, Cne de Taverny) ou limitant la discussion d'une délibération à une intervention par groupe (CAA Paris, 22 nov. 2005 Cne d'Issy-Les-Moulineaux) portait atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux.

Il ressort clairement de cette jurisprudence que les dispositions de l'article 15 du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal de Saint-Ouen portent atteinte, pour les mêmes motifs, au droit d'expression des conseilleurs municipaux.

Nous en avons d'ailleurs eu l'illustration flagrante lors du dernier Conseil Municipall en date du 15 décembre 2008.

Madame le Maire y a ainsi refusé à plusieurs reprises, la parole aux élus municipaux d'opposition. C'est d'ailleurs ce que dénonce sur son site Internet William DELANNOY -voir ici-.

Ce fut notamment le cas au lors du vote qui portait sur la "Revalorisation -Augmentation en clair dans le texte- des tarifs de la restauration municipale au titre de l'exercice 2009", Dès lors, nous ne saurions que conseiller à l'opposition municipale, en foi de la jurisprudence citée dans cet article, d'en appeler au Préfet de Seine-Saint-Denis, afin de faire annuler les délibérations correspondantes du Conseil . Ce serait d'ailleurs une très bonne nouvelle pour les familles audoniennes qui payent la cantine municipale ;-)

Pour l'information des citoyens et des élus, nous livrons ici, un courrier du préfet de Seine-Saint-Denis, qui pour des motifs similaires, a fait annuler récemment des délibérations du Conseil Municipal de Saint-Denis -Télécharger le PDF-.

A bon entendeur ....

Olivier DECROCK