La Mairie condamnée dans 3 affaires de préemptions injustifiées
par SmS, mercredi 20 mai 2009 à 15:49 :: Urbanisme et Transports :: #859 :: Envoyer à un ami :: rss
Alors que Jacqueline Rouillon à confirmé à plusieurs reprises lors des récentes élections municipales son intention de poursuivre la politique de régulation immobilière par le biais de préemptions.
Dans une de ces affaires, la mairie se voit donc condamnée à 6749€ d'amende prélevés directement dans un budget municipal pour indemniser une audonienne qui a depuis fait le choix comme de nombreux audoniens de « quitter la ville ».
Dans le même article du parisien M. Planque maire adjoint justifie ces préemptions par la déclaration suivante : « A Saint-Ouen, le prix du mètre carré est aujourd’hui à 3500€, au lieu de 4500€ si on s’en réfère aux prix du marché. Notre politique de préemption nous permet de maitriser le prix du mètre carré à Saint-Ouen. Grâce à elle, les Audoniens peuvent continuer à vivre à Saint-Ouen. »
Lire les articles dans le parisien :
le tribunal administratif de Cergy Pontoise a estimé que ces préemptions étaient « insuffisamment motivées » et n’étaient pas justifiées par « la réalité d’un projet sur le bien préempté ».Source Le parisien
Dans une de ces affaires, la mairie se voit donc condamnée à 6749€ d'amende prélevés directement dans un budget municipal pour indemniser une audonienne qui a depuis fait le choix comme de nombreux audoniens de « quitter la ville ».
Dans le même article du parisien M. Planque maire adjoint justifie ces préemptions par la déclaration suivante : « A Saint-Ouen, le prix du mètre carré est aujourd’hui à 3500€, au lieu de 4500€ si on s’en réfère aux prix du marché. Notre politique de préemption nous permet de maitriser le prix du mètre carré à Saint-Ouen. Grâce à elle, les Audoniens peuvent continuer à vivre à Saint-Ouen. »
Lire les articles dans le parisien :
- Les préemptions étaient illégales (Le Parisien)
- « La ville m’a fait du chantage » (Le Parisien)
Mots clés
municipalité
:: préemptions


Commentaires
1. Le mercredi 20 mai 2009 à 18:47, par René Matéo
2. Le mercredi 20 mai 2009 à 19:53, par Audodonien
3. Le mercredi 20 mai 2009 à 21:22, par Jean FOUQUART
4. Le jeudi 21 mai 2009 à 01:00, par BV
5. Le jeudi 21 mai 2009 à 11:07, par Jean FOUQUART
6. Le jeudi 21 mai 2009 à 11:10, par COLERE
7. Le jeudi 21 mai 2009 à 14:18, par pascal.daussat
8. Le jeudi 21 mai 2009 à 19:08, par clovis soisson
9. Le jeudi 21 mai 2009 à 22:20, par Karuk
10. Le vendredi 22 mai 2009 à 03:38, par Benjamin
11. Le vendredi 22 mai 2009 à 10:38, par Audodonien
12. Le vendredi 22 mai 2009 à 14:09, par COLERE
13. Le vendredi 22 mai 2009 à 17:18, par René Matéo
14. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:22, par Mouloud
15. Le vendredi 22 mai 2009 à 20:50, par Karuk
16. Le vendredi 22 mai 2009 à 21:53, par Marie France
17. Le samedi 23 mai 2009 à 09:15, par Benjamin
18. Le samedi 23 mai 2009 à 11:27, par René Matéo
19. Le samedi 23 mai 2009 à 14:24, par pascal daussat
20. Le samedi 23 mai 2009 à 19:56, par j-m-a-augustin
21. Le dimanche 24 mai 2009 à 13:15, par Jean FOUQUART
22. Le dimanche 24 mai 2009 à 13:32, par Benjamin
23. Le lundi 25 mai 2009 à 19:23, par René Matéo
24. Le jeudi 28 mai 2009 à 16:27, par teuf
25. Le jeudi 28 mai 2009 à 21:37, par René Matéo
26. Le vendredi 29 mai 2009 à 11:05, par taquet
27. Le vendredi 29 mai 2009 à 20:33, par M.Fainzang
28. Le samedi 30 mai 2009 à 19:53, par Benjamin
29. Le dimanche 31 mai 2009 à 09:45, par M.Fainzang
30. Le dimanche 31 mai 2009 à 09:58, par Marie France
31. Le dimanche 31 mai 2009 à 19:36, par René Matéo
32. Le dimanche 31 mai 2009 à 20:30, par Benjamin
33. Le dimanche 31 mai 2009 à 21:55, par b.chat
34. Le lundi 1 juin 2009 à 08:56, par SmS
35. Le lundi 1 juin 2009 à 10:39, par Marie France
36. Le lundi 1 juin 2009 à 12:14, par M.Fainzang
37. Le lundi 1 juin 2009 à 17:18, par M.Fainzang
38. Le lundi 1 juin 2009 à 17:18, par René Matéo
39. Le lundi 1 juin 2009 à 20:58, par Marie France
40. Le mardi 2 juin 2009 à 10:04, par René Matéo
41. Le mardi 2 juin 2009 à 19:32, par Marie France
42. Le mardi 2 juin 2009 à 21:20, par espoir
43. Le mardi 2 juin 2009 à 22:53, par Marie France
44. Le mardi 2 juin 2009 à 23:04, par Jean FOUQUART
45. Le mercredi 3 juin 2009 à 10:11, par jess
46. Le mercredi 3 juin 2009 à 10:27, par jess
47. Le mercredi 3 juin 2009 à 11:57, par espoir
48. Le mercredi 3 juin 2009 à 12:01, par Benjamin
49. Le mercredi 3 juin 2009 à 13:02, par Marie France
50. Le mercredi 3 juin 2009 à 17:01, par dominik
51. Le mercredi 3 juin 2009 à 19:08, par Benjamin
52. Le mercredi 3 juin 2009 à 22:27, par M.Fainzang
53. Le mercredi 3 juin 2009 à 23:39, par dominik
54. Le jeudi 4 juin 2009 à 10:12, par Teuf
55. Le jeudi 4 juin 2009 à 10:20, par jess
56. Le jeudi 4 juin 2009 à 10:27, par Benjamin
57. Le jeudi 4 juin 2009 à 11:42, par Benjamin
58. Le jeudi 4 juin 2009 à 12:52, par Marie France
59. Le jeudi 4 juin 2009 à 18:04, par M.Fainzang
60. Le jeudi 4 juin 2009 à 18:08, par Marie France
61. Le jeudi 4 juin 2009 à 21:51, par espoir
62. Le vendredi 5 juin 2009 à 21:41, par Jean FOUQUART
63. Le samedi 6 juin 2009 à 13:59, par dominik
64. Le samedi 6 juin 2009 à 18:27, par M.Fainzang
65. Le dimanche 7 juin 2009 à 13:15, par Benjamin
66. Le dimanche 7 juin 2009 à 18:31, par Jean FOUQUART
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