mercredi 20 mai 2009
La Mairie condamnée dans 3 affaires de préemptions injustifiées
par SmS, mercredi 20 mai 2009 à 15:49 :: Urbanisme et Transports :: #859
Alors que Jacqueline Rouillon à confirmé à plusieurs reprises lors des récentes élections municipales son intention de poursuivre la politique de régulation immobilière par le biais de préemptions.
Dans une de ces affaires, la mairie se voit donc condamnée à 6749€ d'amende prélevés directement dans un budget municipal pour indemniser une audonienne qui a depuis fait le choix comme de nombreux audoniens de « quitter la ville ».
Dans le même article du parisien M. Planque maire adjoint justifie ces préemptions par la déclaration suivante : « A Saint-Ouen, le prix du mètre carré est aujourd’hui à 3500€, au lieu de 4500€ si on s’en réfère aux prix du marché. Notre politique de préemption nous permet de maitriser le prix du mètre carré à Saint-Ouen. Grâce à elle, les Audoniens peuvent continuer à vivre à Saint-Ouen. »
Lire les articles dans le parisien :
le tribunal administratif de Cergy Pontoise a estimé que ces préemptions étaient « insuffisamment motivées » et n’étaient pas justifiées par « la réalité d’un projet sur le bien préempté ».Source Le parisien
Dans une de ces affaires, la mairie se voit donc condamnée à 6749€ d'amende prélevés directement dans un budget municipal pour indemniser une audonienne qui a depuis fait le choix comme de nombreux audoniens de « quitter la ville ».
Dans le même article du parisien M. Planque maire adjoint justifie ces préemptions par la déclaration suivante : « A Saint-Ouen, le prix du mètre carré est aujourd’hui à 3500€, au lieu de 4500€ si on s’en réfère aux prix du marché. Notre politique de préemption nous permet de maitriser le prix du mètre carré à Saint-Ouen. Grâce à elle, les Audoniens peuvent continuer à vivre à Saint-Ouen. »
Lire les articles dans le parisien :
- Les préemptions étaient illégales (Le Parisien)
- « La ville m’a fait du chantage » (Le Parisien)


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