Aucune allusion dans cet article à l'éclatement d'une éventuelle bulle immobilière dans notre département. Nous avions déjà eu l'occasion de l'évoquer dans nos colonnes, le ralentissement du marché immobilier, s'il se traduit par une baisse des droits de mutations -4 millions d'euros en moins de Juillet 2007 à Juillet 2008-, ne sera que transitoire dans notre département (Voir ici le point sur la situation à Saint-Ouen).

Non, il s'agit du budget de notre département et au delà, de celui des collectivités locales. En effet, le nouveau président du Conseil Général, le socialiste Claude Bartolone, a découvert avec effroi, que les annuités d'emprunt du département -ce qu'il doit rembourser chaque année-, « pouvaient passer brutalement de 40 à 80 millions d'euros ». Je vous laisse en imaginer l'impact sur les impôts !!!

Comment est-ce possible ? C'est à la fois simple et dramatique ... le département, du temps où il était géré par une majorité communiste et son ancien président Hervé Bramy, a contracté des emprunts dit « structurés », répondant à la même logique de « titrisation » que les fameuses subprimes américaines -merci Dexia et consoeurs-, dont certains sont indexés, sur ... « le yen, le dollar, le franc suisse et même sur le taux d'inflation américain ». Face à la dégradation sans précédent de l'économie mondiale, l'addition risque d'être salée.

Claude Bartolone n'y va pas par quatre chemins, il dénonce en particulier le comportement des banques, au premier rang desquelles, Dexia, « l 'inventeur du produit » dont il attend qu'elle « répare les dégâts avant la catastrophe budgétaire ».

Egalement pointée du doigt, la Direction du budget et la Direction Générale des collectivités locales, coupable à ses yeux d'avoir validé ce type de montage.

La ville de Saint-Ouen qui est fortement endettée est-elle tombée dans le même piège ? Les élus de l'opposition avaient pourtant mis en garde lors des précédents débats budgétaires. Quoi qu'il en soit, nous avons posé la question à Monsieur Paul Planque, adjoint en charge des finances et de l'urbanisme. Nous attendons la réponse, comme de nombreux Audoniens j'imagine. Avec la réforme de la taxe professionnelle, les emprunts structurés contractés par les collectivités locales constituent une deuxième bombe à retardement dont les effets sur la fiscalité locale risquent bien d'être dévastateurs.

OD

Vous trouverez Ă  la suite le texte d'une question Ă©crite que j'adresserai Ă  M. Paul Planque, maire adjoint en charge des finances.

-------------------------------- M. Planque,

Cette question s'adresse à vous en tant que premier adjoint au Maire en charge de la gestion financière de notre commune.

La crise financière actuelle n'a pas seulement fait fondre les portefeuilles boursiers, elle aura un impact direct sur les finances de nos communes, voir de nos départements et régions. Elle s’ajoute par ailleurs à la modification de la règle de calcul de la DSU qui vient grever le budget de la commune de 285 634 €.

J'avais fait lors du vote du budget primitif fin janvier 2008 sous la précédente mandature l'analyse suivante : (Vous trouverez l’ensemble de l’analyse sur lesaudoniens.com)

"Si on enlève les 26M€ d'euros d'emprunts à contracter cette année, le budget de la ville est de 118M€, Or actuellement la ville est endettée à hauteur de 83M€ auxquels viendront s'ajouter donc 26M€ soit un total de 109M€.
L'endettement de la ville représentera en fin d'année 90% de son budget global"

Pour en revenir à la crise financière, un des effets de la rareté de l'argent est la hausse de la plupart des taux monétaires. C'est sur ces taux (Euribor, Eonia ....) que sont indexés les taux des 27M€ de crédits engagés à fin 2007 à taux variables.

Par ailleurs Isabelle Kebe, directrice général de Groupe FCL a déclaré « Au début de 2008, les banques prenaient deux ou trois points de base sur l'Euribor. Aujourd'hui, leur marge sur le taux interbancaire, dans le meilleur des cas, est de 60 points », c’est donc avec des taux doublement augmentés que les crédits contractés par la ville cette année seront contractés.

A titre d’exemple, le taux Euribor12M est monté de près de 1% depuis le mois de Janvier.

Si on fait le rapide calcul de 1% de 27M€ ca fait 270 000€ d'intérêts en plus à payer cette année.

Mes questions sont les suivantes :

• Quel est l’impact financier identifiĂ© Ă  ce jour de cette situation ?
• De combien le budget 2008 et 2009 sera-t-il rĂ©duit ? (SDU et IntĂ©rĂŞts de crĂ©dits)
• Quelles sont les lignes budgĂ©taires de dĂ©penses qui seront rĂ©duites pour compenser la hausse des remboursements de crĂ©dit ?
• Quelle politique financière la municipalitĂ© adoptera t’elle au cours des mois Ă  venir ? en matière d'endettement ? de fiscalitĂ© ?